26.06.2018

Jacques Toubon, Défenseur des droits : "La Semaine nationale des Hlm fait partie des actions de l’Union pour porter à la connaissance de tous des enjeux très concrets, qui touchent directement les personnes"

Le Défenseur des droits est partenaire de la Semaine nationale des Hlm. Qu’est-ce qui motive ce soutien et quelle est l’ambition que vous mettez derrière ce partenariat ?

Reconnu comme droit fondamental par la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs, le logement est au cœur des problématiques des personnes.

Il croise des politiques publiques variées : politique familiale et droits de l’enfant, immigration et droits des étrangers, solidarité, handicap et autonomie, égalité des territoires, politique de la ville, qui constituent autant de domaines dans lesquels le Défenseur des droits est amené à intervenir au titre de ses missions au service du respect de l’égalité.

Représentatif d’un secteur en constante évolution regroupant des métiers diversifiés, le Mouvement Hlm permet de porter à la connaissance de tous, et notamment des pouvoirs publics, des problématiques complexes aux prises directes avec la réalité de la vie quotidienne de millions de français. Les agents de médiation ou les gardiens d’immeuble par exemple constituent à ce titre des relais déterminants en matière de repérage et d’accompagnement des publics les plus vulnérables. Ces mêmes publics qui font appel à nous à travers les réclamations qu’ils nous adressent.

L’Union sociale pour l’habitat constitue un interlocuteur précieux de notre institution : contribuer à l’amélioration des dispositifs, prendre en compte les nouveaux modes de vie, mieux coordonner la réponse des services publics pour, in fine, contribuer à l’amélioration de la qualité du service rendu aux usagers sont autant d’enjeux communs de nos deux institutions.

La Semaine nationale des Hlm fait partie des actions de l’Union pour porter à la connaissance de tous des enjeux très concrets, qui touchent directement les personnes. Au titre de nos missions au service de la promotion de l’égalité et de l’accès aux droits, nous sommes heureux de nous associer, pour la 3e année consécutive, à cette initiative.
 

La Semaine nationale des Hlm dédie sa 6e édition à l’innovation avec le thème « Les Hlm, terre d’innovations ». Avez-vous une innovation qui vous a marqué dans le milieu Hlm, dans le secteur de l’habitat ?

Dans le contexte des débats en cours sur le projet de loi pour l’Evolution du Logement et l’Aménagement Numérique, le Défenseur des droits a porté une attention particulière au droit au logement des personnes en situation de handicap, et formulé un ensemble de recommandations dans son avis du 11 mai 2018 sur le texte en discussion. En réduisant à 10% l’offre de logements neufs immédiatement accessibles, les 90% restants devant être « évolutifs », ce texte remet en effet en cause le principe d’accessibilité universelle consacrée par la Convention Internationale des Droits des personnes Handicapées ratifiée par la France en 2010 et compromet la liberté des personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie de choisir effectivement leur lieu de résidence et leur mode de vie.

Le Défenseur des droits encourage donc particulièrement le Mouvement Hlm qu’il sait attentif de longue date aux besoins spécifiques des personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie, à poursuivre son engagement dans ce domaine.

A l’échelle nationale, la convention signée par l’Union sociale pour l’habitat en février 2017 avec la Ministre du Logement et de l’Habitat durable, la Secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et la Secrétaire d’Etat chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie, confirme cet engagement et précise les réponses à développer pour offrir aux personnes concernées une véritable liberté de choix quant à leur lieu de vie et leur mode de résidence.

Le Défenseur des droits a également pu mesurer cet engagement sur le terrain. Ainsi, à Paris, Mme Hidalgo s’est récemment engagée à maintenir 100% des nouveaux logements sociaux accessibles dès leur construction pendant toute la durée de son mandat et a invité les bailleurs sociaux de la capitale à formaliser cet engagement, à rebours des dispositions du projet de loi ELAN en discussion. La Métropole européenne de Lille témoigne également de l’investissement des acteurs locaux en matière de réponses d’habitat proposées aux personnes en situation de handicap et des seniors, comme a pu l’observer le Défenseur des droits lors des travaux auxquels il a été invité à apporter son appui dans le cadre de la préparation du Plan Territorial de Lutte contre les Discriminations qui accompagnera pour la période 2018-2020 le contrat de ville piloté par la métropole. Ces travaux ont fait ressortir l’accès au logement social des personnes en situation de handicap comme l’un des enjeux d’égalité dans le logement pour les années à venir, et la nécessité de recenser l’offre de logements accessibles et adaptés sur l’ensemble du territoire métropolitain pour répondre efficacement aux besoins des demandeurs concernés.

La métropole développe par ailleurs depuis plusieurs années des réponses innovantes en matière d’habitat tant en direction des personnes âgées que des personnes en situation de handicap. L’expérimentation des Octaves, lancée en 2017, illustre ainsi une action visant à favoriser le « bien vieillir » des personnes âgées et à prévenir la dépendance grâce à une offre d’habitat adapté. Dans les 9 projets engagés, répartis sur 8 communes du territoire, la forme d’habitat proposée, intermédiaire entre le logement autonome et la résidence en EHPAD, s’appuie sur trois piliers : l’insertion de logements adaptés dans une opération d’habitat classique en milieu ordinaire, un suivi personnalisé des locataires par un service dédié, des relations de voisinage et de bienveillance mutuelle impulsées par ce service.

De même, des initiatives destinées aux personnes handicapées psychiques se développent depuis quelques années avec le soutien du département du Nord, sous la forme de colocations dans le parc social partagées par plusieurs personnes handicapées, l’équilibre de la vie collective étant assuré par la présence quotidienne d’une « gouvernante ».

Le Défenseur des droits salue l’implication sans faille des acteurs dans ces territoires et l’intérêt de toutes ces initiatives appelées à se développer, notamment sous l’effet du vieillissement de la population. Il invite aussi à évaluer l’adéquation des réponses proposées aux besoins et aspirations des personnes qui en bénéficient, afin d’en tirer tous les enseignements dans la perspective de leur diffusion.
 

Le concours de courts-métrages « Hlm sur cour(t) » apporte chaque année un regard différent sur le logement social. Que vous attendez-vous ou qu’aimeriez-vous voir dans cette 6e édition ?

En offrant à de jeunes cinéastes la possibilité de proposer leur regard sur la vie en Hlm le concours « Hlm sur cour(t) » contribue à changer le regard sur les Hlm.

La loi a confié au Défenseur des droits une mission de promotion de l’égalité. A travers la communication et la sensibilisation, la formation, la réalisation d’études, les relations qu’elle entretient avec les professionnels et le développement de son réseau de partenaires, notre institution lutte contre les discriminations. Nous agissons notamment en informant sur ce qu’est une discrimination : le traitement moins favorable d’une personne par rapport à une autre et qui peut prendre son origine dans les préjugés, les stéréotypes, que nous avons tous mais qui, si nous n’y prenons pas garde, peuvent entrainer des comportements discriminatoires interdits par la loi.

Le Défenseur des droits soutient pleinement, cette année encore, le concours Hlm sur cour(t) en ce qu’il contribue à lutter contre les préjugés, source de discriminations.

Je suis certain qu’à l’instar des éditions précédentes, les films que nous verrons cette année, mettront à l’honneur les habitants et la richesse des paysages urbains, dans de sensibles mélanges de genres !